CONDITIONS D’UTILISATION ET LICENCE – SITE WEB www.sikkens-solutions.fr
INFORMATIONS NOUS CONCERNANT. Nous sommes Akzo Nobel Distribution, une société par actions simplifiée immatriculée auprès du Registre des sociétés et du commerce de Lyon sous le numéro 529 221 079 (Siège social : 2 Avenue de l’Industrie – 69960 Corbas - Capital : 49 192 000 €, FR35 529 221 079 (ci-après désignée par les termes « nous », « notre » ou « nos »).
CHAMP D’APPLICATION.
Ces présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent aux peintres professionnels et aux particuliers.
Vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence pour utiliser notre Site Web. En utilisant notre Site Web, vous déclarez et garantissez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence.
En utilisant notre Site Web, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous ne les approuvez pas, veuillez ne pas utiliser le Site Web. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions de temps à autre. En continuant à utiliser le Site Web, vous confirmez accepter ces changements. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance de la version la plus récente.
DÉFINITIONS. Sauf si le contexte s’y oppose, les termes ci-dessous ont la signification indiquée ci-après :
« Produits » désigne nos peintures et autres produits commercialisés sur notre Site Web.
« Services » désigne les services proposés sur le Site Web.
« Site Web » désigne le site internet www.sikkens-solutions.fr.
4. FONCTIONNALITÉS PRINCIPALES. Notre Site Web propose plusieurs fonctionnalités destinées à faciliter la commercialisation de nos Produits ainsi qu’à faciliter la communication autour de nos Produits et Services à destination des peintres professionnels et de notre clientèle de particuliers (« vous », « votre », « vos »). Certaines de ces fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles selon l’endroit où vous vous trouvez. Si nous actualisons ou modifions le contenu ou si nous ajoutons ou supprimons des fonctionnalités, nous mettrons tout en œuvre pour vous en informer à l’avance. Les fonctionnalités principales du Site Web sont décrites ci-dessous. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes que vous devrez garder en tête lorsque vous utiliserez ces fonctionnalités.
1. Conseils et assistance. Cette fonctionnalité est destinée à vous fournir, à titre indicatif uniquement, des informations techniques sur nos Produits, y compris (mais sans s’y limiter), des vidéos, des fiches techniques, des informations réglementaires et des astuces pour l’application des produits.
2. Réseau de magasins et localisateur de magasin.Cette fonctionnalité est destinée à vous présenter notre réseau de magasins et à vous fournir des informations utiles pour les contacter. Veuillez noter que ces informations peuvent changer à tout moment et que nous vous conseillons de visiter notre Site Webrégulièrement pour obtenir les dernières informations disponibles sur notre chaîne de magasins. Selon le cas, nous vous invitons à vous renseigner avant de choisir le magasin auprès duquel acheter ou collecter vos Produits.
3. Promotions. Pendant votre navigation sur le Site Web, nous pouvons être amenés à vous présenter les promotions en cours dans nos magasins, principalement à l’aide de bannières. Ces promotions sont disponibles uniquement dans nos magasins puisque nous ne contrôlons pas la stratégie tarifaire et promotionnelle de nos distributeurs tiers. Toutefois, des promotions peuvent toutefois être proposées par certains de nos distributeurs tiers, mais elles seront déterminées par ces derniers. Selon le cas, nous vous invitons à vous renseigner auprès de nos distributeurs tiers.
4. Produits et couleurs.Ces fonctionnalités sont destinées à vous présenter des informations techniques sur nos Produits et sur les différentes couleurs disponibles.
5. Click and collect : Cette fonctionnalité est destinée à vous permettre d’accéder à notre boutique en ligne et de collecter vos Produits dans notre Réseau de magasins.
5. PRÉCISION DES COULEURS. Le Site Web reproduit à l’écran les couleurs des visualisations et autres représentations aussi précisément que la technologie de la caméra et de l’écran le permet. Toutefois, des inexactitudes dans la reproduction des couleurs sont à prévoir. NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DIFFÉRENCES OBSERVÉES ENTRE LA COULEUR QUE VOUS VISUALISEZ À L’ÉCRAN LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET CELLE QUE VOUS UTILISEZ POUR PEINDRE DES SURFACES. Assurez-vous de tester la couleur sur la surface à peindre avant de procéder à son application. Le support et la texture de la surface sont susceptibles de modifier l’aspect de la couleur finale, de même que les tissus d’ameublement, et la forme, la taille et l’éclairage de la pièce.
6. SÉCURITÉ, SANTÉ ET ENVIRONNEMENT. Avant d’utiliser un Produit, il est très important de lire et de comprendre toutes les instructions figurant au verso du Produit, y compris mais sans s’y limiter les avertissements de santé et de sécurité.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Les marques que nous commercialisons peuvent varier selon votre emplacement géographique. Ces marques et tous les noms de couleurs distinctifs sont des marques d’AkzoNobel, des filiales du groupe AkzoNobel ou de tiers. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données du Site Web dans le monde entier, appartiennent à AkzoNobel et aux filiales du groupe AkzoNobel. Vous ne disposez pas d’autres droits sur le Site Web que le droit de l’utiliser conformément aux présentes Conditions. A ce titre, vous vous engagez à ne reproduire ni les marques ni les visuels associés à quelque finalité que ce soit.
8. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS. Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers des sites Web tiers. Nous n’exerçons absolument aucun contrôle sur l’infrastructure technique et sécuritaire ou sur le contenu de ces sites Web tiers. PAR CONSÉQUENT, LA DÉCISION DE VISITER CES SITES WEB TIERS RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, ET NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES QUI POURRAIENT DÉCOULER DE VOTRE DÉCISION.
9. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB AKZONOBEL. Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Web, auquel cas ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Les présentes Conditions ne régissent pas les autres sites Web d’AkzoNobel.
10. GARANTIES LIMITÉES.
1. Généralités. Nous ne garantissons pas que les fonctions du Site Web répondront à des besoins particuliers ou que le Site Web sera exempt d’erreurs ou qu’il fonctionnera de manière ininterrompue, ni que ses défauts pourront faire l’objet de corrections ou d’améliorations. À L’EXCEPTION DES DÉCLARATIONS FAITES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, TOUTES LES CONDITIONS, GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRIMÉES OU SUGGÉRÉES PAR (I) LA LOI, (II) LE DROIT COUTUMIER OU (III) D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE LIÉES AU SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONDITIONS, GARANTIES OU AUTRES CLAUSES IMPLICITES RELATIVES À UNE QUALITÉ SATISFAISANTE, UNE ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU L’UTILISATION D’UNE COMPÉTENCE ET D’UNE ATTENTION RAISONNABLES SONT EXCLUES. EN L’ABSENCE DE FRAUDE, AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL COMMUNIQUÉ PAR NOS SOINS NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE GARANTIE NI ÊTRE CONSTITUTIF D’UNE RESPONSABILITÉ QUELCONQUE AUTRE QUE CELLE INDIQUÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
2. Exactitude des informations. Le Site Web propose des Produits, des Services et des conseils pour vous aider dans vos Projets. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour garantir l’exactitude de l’ensemble des informations et conseils mis à votre disposition au moment de leur publication. Des erreurs ponctuelles et accidentelles peuvent toutefois subsister. NOUS NE GARANTISSONS PAS, ET NE FAISONS AUCUNE ASSERTION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, TANT EXPRESSE QU’IMPLICITE, QUANT AUX INFORMATIONS, CONSEILS ET OPINIONS FOURNIS, ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’Y APPORTER DES MODIFICATIONS ET CORRECTIONS À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’INEXACTITUDE OU D’OMISSION, ET TOUTES LES DÉCISIONS QUE VOUS POURRIEZ PRENDRE SUR LA BASE DES INFORMATIONS ET OPINIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES RELÈVENT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Les présentes Conditions limitent notre responsabilité à votre égard. Il est donc primordial que vous lisiez et compreniez ces limitations de responsabilité. C’est la raison pour laquelle les limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions sont indiquées en lettres majuscules. VEUILLEZ NOTER QUE RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITERA OU N’EXCLURA NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE FRAUDE OU D’UNE FAUSSE DÉCLARATION, NE LIMITERA LES RESPONSABILITÉS D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE INTERDITE PAR LA LOI OU N’EXCLURA LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
12. SERVICE CLIENT. Si vous avez des questions, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse : contact.sikkenssolutions@akzonobel.com.
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15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, toute réclamation ou tout litige se rapportant aux présentes Conditions d’utilisation devra être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.